Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/04551
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/04551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZALO N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04551
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/04551 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KX6 AFFAIRE : M. [S] [V] [E]( Me Amir ALI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04551
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 38] [Adresse 3] [Localité 5] RG n° N° RG 23/04551 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7DN JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04551
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/04551
N° de Minute : N° RG 23/04551 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7VU COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04551
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04551 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD2R JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SEMEUR D’ETOILES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. VERRERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04551
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/04551 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYD Jugement du 20 Juin 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20 juin 2024 à Maitre [W] A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04551
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [Z] Mme [Y] [X] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VV N° MINUTE : 8 JUGEMENT rend
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