Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/04551
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/04551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZALO N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04551
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/04551 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KX6 AFFAIRE : M. [S] [V] [E]( Me Amir ALI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04551
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 38] [Adresse 3] [Localité 5] RG n° N° RG 23/04551 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7DN JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_aix_provence n° 23/04551
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/04551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/246 Rôle N° RG 23/04551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5X [M] [N] Société MAIF C/ [S] [B] [J] [B] Organisme CPAM DU VAR Société SOCIÉTÉ GENERATION Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04551
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/04551
N° de Minute : N° RG 23/04551 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7VU COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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ca other ca_douai n° 23/04551
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/04551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/288 N° RG 23/04551 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENE Jugement (N° 2023000037)rendu le 12 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Metr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04551
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04551 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD2R JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SEMEUR D’ETOILES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. VERRERIE
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ca other ca_amiens n° 23/04551
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04551
ARRET N° [Adresse 14] C/ [W] CCC adressées à : -[13] D'OPALE -Mme [W] Copies exécutoires délivrées à : -[12] COTE D'OPALE -Mme [W] Le 18 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_rennes n° 23/04551
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/04551
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°2 N° RG 23/04551 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7H3 (Réf 1ère instance : 2022001759) S.A.R.L. [D] AGRICULTURE S.A.R.L. [D] [Localité 8] C/ E.A.R.L. LES EGLOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENAR
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ca other ca_versailles n° 23/04551
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/04551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04551 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WV AFFAIRE : [J] [E] C/ [V] [B] [Y] [B] [C] [H] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04551
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/04551 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYD Jugement du 20 Juin 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20 juin 2024 à Maitre [W] A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04551
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [Z] Mme [Y] [X] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VV N° MINUTE : 8 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04551
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 469 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIDJ Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04551
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04551 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04551
CA Lyon, 3 juin 2023, RG 23/04551
N° RG 23/04551 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAK4 Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseil
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