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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04554

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/04554

    DOSSIER N° RG 23/04554 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY53 Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [X] [J] C/ FRANCE TRAVAIL Le : Copie exécutoire délivrée à Me MAITRE (VSS) Expédition délivrée à : Me DJEBARI (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffdebcdc6046d47949859
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/04554

    TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 23/04554

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04554 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISBA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S], [K] [X] né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 9] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68717226d395d6ba9f2aa14d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04554

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/04554

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04554 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCG Code NAC : 72G DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le 06 Juin 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Armelle DE CARNE DE CARNAVALET

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bd4e0888abb7bf77d2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04554

    TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/04554

    - N° RG 23/04554 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00334 N° RG 23/04554 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI36 [22] C/ M. [O] [G] Mme [L] [X] ép [G] S.A. [31] [21] [17] [34]

    Lire la décision → Vérifier la source 66708c2cd0c9a1a2b7313786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04554

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me SCHULER #J10 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MORVAN #B1210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04554 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG7B N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc7c8a1343b8cd624af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1