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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04556 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/04556

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/04556

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [U], [T] [N] [Z] épouse [U] c/ Société EUROSTAR HOTEL COMPAGNY S.L N° 26/615 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04556 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDN Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4e1d6da0419628e33a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 23/04556

    TJ 13001, 19 mai 2025, RG 23/04556

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/04556 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie à : Me Mireille RODET Me Olivier QUESNEAU Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cad164153e3cd1d5717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04556

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/04556

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/04556 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROZZ Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [D] [V] né le 25 Janvier 1944 à [Localité 11] (75), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [T] [G] épouse [V] née le 30 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963690ea89248182a753f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04556

    TJ 31555, 14 janv. 2025, RG 23/04556

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04556 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGCA / JAF Cab 5 AFFAIRE : [S] / [R] [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e87ea9d5adc26062822c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04556

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/04556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/04556 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4BU Minute n° 24/ 238 DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jonathan CITTONE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062544bb525fe3cf4792
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04556

    TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/04556

    - N° RG 23/04556 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00255 N° RG 23/04556 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4A Société [15] E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 18]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1