Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/04557
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/04557
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04557 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEKH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04557
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04557
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04557 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DU6 Date du Recours : 27 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 20/10/2023 d'un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04557
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. KAIXINGUO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GIU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15
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