Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04557
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04557
5ème Chambre ARRÊT N° 2026/186 N° RG 23/04557 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IM (Réf 1ère instance : 21/0017) S.A. ALLIANZ [M] C/ Mme [R] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca other ca_versailles n° 23/04557
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/04557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/04557 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YF AFFAIRE : S.A.S.U. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE C/ [D] [T] [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_bordeaux n° 23/04557
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 23/04557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 23/04557 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NORQ [H] [R] [O] c/ [X] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-006563 du 07/02/2024 accordé
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ca other ca_douai n° 23/04557
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04557
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04557 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOB Ordonnance (N° 21/05717) rendue le 28 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Douai A
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/04557
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/04557
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04557 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEKH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04557
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/04557
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03537 du : 07 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04557 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5FF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 11 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04557
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04557
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04557 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DU6 Date du Recours : 27 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 20/10/2023 d'un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04557
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. KAIXINGUO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GIU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04557
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04557 - N° Portali
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