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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04559 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04559

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/04559

    Minute n° : 25/02793 N° RG 23/04559 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5I5 Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [A] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1985 à [Lo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04559

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/04559

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02016 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04559 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DVJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708972c3aeb182138dbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04559

    TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/04559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 15 Février 2024 N° RG 23/04559 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYW JUGEMENT DU : 15 Février 2024 Société LA BANQUE CIC OUEST C/ [Y] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15 FEVRIER 2024 à MAITRE SIROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6822e2958c07e91d3a61
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04559

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/04559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Julien ANTON Le ..........................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04559

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GJB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1