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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04562

    TJ 06088, 26 août 2025, RG 23/04562

    Sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P], [O] [A], [N] [Y], [R] [V] c/ [B] [E], Association ASSOCIATION CONSULTATIONS 7 SUR 7 N° 25/ Du 26 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04562 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIK2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe32dbfd85c112eba62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04562

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/04562 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMZR N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdeb13f87641706f11e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04562

    TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/04562 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYY JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. LA BANQUE CIC OUEST C/ [F] [R] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665774c0d8291d53ffee7a6e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04562

    TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/04562

    - N° RG 23/04562 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00257 N° RG 23/04562 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4H M. [Z] [U] C/ [5] [6] Mme [N] [E] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4670ab83ab779a7ddfd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04562

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04562

    - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me BAINVEL Le ................................................... à Me ....

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04562

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04562 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQP5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2017 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 3] [Localité 17

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1