Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04562
TJ 06088, 26 août 2025, RG 23/04562
Sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P], [O] [A], [N] [Y], [R] [V] c/ [B] [E], Association ASSOCIATION CONSULTATIONS 7 SUR 7 N° 25/ Du 26 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04562 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIK2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04562
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/04562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/04562 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMZR N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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ca other ca_douai n° 23/04562
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/04562
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04562 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOQ Jugement (N° 23/00892) rendu le 05 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04562
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/04562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/04562 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYY JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. LA BANQUE CIC OUEST C/ [F] [R] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 ma
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04562
TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/04562
- N° RG 23/04562 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00257 N° RG 23/04562 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4H M. [Z] [U] C/ [5] [6] Mme [N] [E] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04562
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/04562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/04562 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZH Jonction avec le dossier RG 22/05087 par ordonnance du Président en date du 1er septembre 2023 AFFAIRE : [J] [F] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04562
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04562
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me BAINVEL Le ................................................... à Me ....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04562
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04562 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQP5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2017 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 3] [Localité 17
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04562
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04562 - N° Portali
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