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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04569

    TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 23/04569

    Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Septembre 2025 MINUTE N°25/508 N° RG 23/04569 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLCI Affaire : [N] [W] [U] épouse [C] C/ [D], [L] [O] [V] [O] [B] [G] épouse [O] [J], [F], [Y] [O] [T] [A] [P] [H] [K] épouse [R] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47621575259d001c5cd9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04569

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/04569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXK AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d51a6e644c508fd185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04569

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/04569

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01885 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DWN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66425941879c8a875bd46713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04569

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/04569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/02/24 à : Maître Benjamin PORCHER Copie exécutoire délivrée le : 27/02/24 à : Me Renate GRÖTSCHNIG AUDIT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04569 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GLG N° MINUTE : 3/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf33acc05d528c8ec157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1