Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04569
TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 23/04569
Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Septembre 2025 MINUTE N°25/508 N° RG 23/04569 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLCI Affaire : [N] [W] [U] épouse [C] C/ [D], [L] [O] [V] [O] [B] [G] épouse [O] [J], [F], [Y] [O] [T] [A] [P] [H] [K] épouse [R] ORD
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ca other ca_paris n° 23/04569
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 23/04569
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM [V] PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL [R] PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT [V] 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 101 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04569
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/04569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXK AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04569
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/04569
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01885 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DWN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04569
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/04569
ARRET N°146 Société [5] C/ Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Poitou COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 10 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/04569 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5F4 PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04569
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/04569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/02/24 à : Maître Benjamin PORCHER Copie exécutoire délivrée le : 27/02/24 à : Me Renate GRÖTSCHNIG AUDIT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04569 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GLG N° MINUTE : 3/2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04569
CA Montpellier, 13 nov. 2023, RG 23/04569
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° N° RG 23/04569 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OV APPELANTE : S.A.S SDV COGNAC prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée [Adresse 4] CS 100017 [Localité 2] Représentant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04569
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/04569
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04569 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7KN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de la saisine : 26 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 15 JUIN 2023 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04569
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Décision déférée : ordonnance rendue le 31 octobre 2023 à 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04569
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04569
N° RG 23/04569 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAL4 Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, c
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