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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04570 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04570

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 23/04570

    SG LE 16 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/04570 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQOK S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENT JOSSE (RCS DE SAINT NAZAIRE n° 304 689 607) C/ [V] [D] [W] [U] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aeeecdc6046d478957c6
  • tj MEE - incident tj33063 n° 23/04570

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 23/04570

    N° RG 23/04570 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KP 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/04570 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KP N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [X] [M] [T] [I] épouse [M] C/ SARL AMENAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170ab2ad24aef1616ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04570

    TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04570 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXV AFFAIRE : M. [H] [M] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c29d1ba1f209137b9b64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1