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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04572 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04572

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/04572

    IC G.B LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/04572 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQQY S.A.R.L. LA FERRIERE (RCS DE [Localité 1] C/ [N] [E] Le 19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Marc Dizier - Me Louis Désiré Lagoue TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc4acdc6046d47603857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04572

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COUDERT Me BASSALERT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04572 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOY4 N° MINUTE : 8 Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8df1f8a20b910fff246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04572

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 23/04572

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 13 Octobre 2025 N° RG 23/04572 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJLK Code NAC : 30Z [R] [E] C/ S.C.I. SP INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b7d88dcb0e97e90ea6a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04572

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/04572

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5FP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5FP N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238a0bb2f8a66ca5f49a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04572

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04572

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02188 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04572 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DWZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6514a2273490db108c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04572

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04572 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K5B AFFAIRE : Mme [Y] [K] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Mutuelle MUTUELLE ST CHRISTOPHE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1