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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04576 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04576

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04576 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNOW N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 mars 2023 JUGEMENT rendu le 31 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [S] [Adresse 1], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1dc0cdc6046d47a7be2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04576

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/04576

    N° de Minute : N° RG 23/04576 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBGE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417a8c2c8561bd873282
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04576

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 25 mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04576 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKKI Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [F] [C], représenté par son tuteur

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4651404bd026099a141c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04576

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Monsieur [U] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04576 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GNH N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8b90e44c41e7b3f3dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04576

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Madame [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ65H N° MINUTE : 7/2023 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c035882b39b2e739e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1