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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04581 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04581

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 23/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LED AFFAIRE : Mme [Y] [A] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; CPAM 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69867beccdc6046d474a1109
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/04581

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04581 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAYD AFFAIRE : [M] [S] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES la SELAS BARA DAHAN AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986158bcdc6046d4737ac31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04581

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ac342d338c20d30de8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04581

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/04581

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03034 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DXS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5b28a73f0fa15dd1d7df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04581

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04581 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 02 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b91fd0744296de768b9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04581

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Louisa STRABONI Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6973da59cdc6046d477bb246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04581

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04581 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66P N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc860c777d3ec8eb63af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1