Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04581
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/04581
N° RG 23/04581 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 mai 2023 (4ème chambre) RG : 21/02816 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04581
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 23/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LED AFFAIRE : Mme [Y] [A] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; CPAM 13
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/04581
TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04581 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAYD AFFAIRE : [M] [S] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES la SELAS BARA DAHAN AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à l
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ca other ca_paris n° 23/04581
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/04581
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 15 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04581
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 23/04581
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 15 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04581
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/04581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/04581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64Z Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04581
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/04581
ARRET N° Société [13] C/ [10] - CCC délivrées à : société [12] [9] - Copie exécutoire délivrée à : [9] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 ***********
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04581
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04581
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/04581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 15 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04581
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04581
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/04581
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQ6 Jugement n° 23004035 rendu le 03 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04581
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/04581
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03034 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DXS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04581
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04581 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 02 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04581
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/04581
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4YW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04581
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Louisa STRABONI Le .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04581
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04581 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66P N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Adr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04581
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04581 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04581
CA Montpellier, 22 sept. 2023, RG 23/04581
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023 - 190 N° RG 23/04581 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6PT [I] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] M
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