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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04583

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/04583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03275 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DX2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f6548223b2c7ab46ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04583

    TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 23/04583

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/04583 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMML AFFAIRE : S.A.R.L. GRIFFE INDUSTRIE C/ S.C.I. SOFIPAG IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : PRESIDENT : Madame ROSILIO, Juge p

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b3e9264fe014c41f9cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04583

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/04583

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. VILLA [6] III / Syndic. de copro. VILLA [6] N° RG 23/04583 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDR N° 24/00285 Du 16 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88772a1d5348015555d63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04583

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04583 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [V] épouse [M

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8cfd0744296de7680f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04583

    TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 23/04583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 31 JANVIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04583 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ2J MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [O] [E] épouse [I] née le 16 Mai 1955 à [Localité 2] (PAKISTAN) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a78e2958c07e91d4e4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1