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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04588 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04588

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/04588 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFCV JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1243ccdc6046d47e453d4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/04588

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/04588

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04588 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMPT 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14eb9cdc6046d477f47b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04588

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/04588

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / S.A.S.U. TERRA SERVICES N° RG 23/04588 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLD3 N° 24/00277 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88773a1d5348015555db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04588

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04588 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [P] [B] é

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b93fd0744296de768dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04588

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtres Christian PAUTONNIER et Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04588 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67J N° MINUTE : 8/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b585fd6229a4e58a5b1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1