Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04589
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04589 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOC4 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 28 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04589
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 RÔLE : N° RG 23/04589 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAYI AFFAIRE : [L] [T] C/ ETAT FRANCAIS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marine LEFEVRE SCP LIZEE PETIT TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marine LEFEVRE SCP LIZEE PETIT TARLET
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tj Expertise tj69123 n° 23/04589
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04589 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDH4 Jugement du : 22 Mai 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 22/05/2025 expédition à Me Gilles AU
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