Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04593
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 23/04593
Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 12 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04593 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KECD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a,
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04593
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/04593
DATE DU JUGEMENT: 04 Novembre 2025 RG N° RG 23/04593 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX3H / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Z] épouse [I] C / [S] [J] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/04593
TJ 94028, 14 mai 2025, RG 23/04593
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04593 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCYW / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [S] [Y] / [V] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04593
TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/04593
N° RG 23/04593 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IANZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: Monsieur [L] [E] né le 19 Juin 1976 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Julien MALLON de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04593
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04593 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EZ2 AFFAIRE : M. [S] [Z] (Me Jérémie GHEZ) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04593
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04593 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GT6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04593
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/03/2024 à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04593 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67W N° MINUTE : 1/2024 JUGE
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