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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04596

    TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [V] [I], [Y] [M], [D] [X] C/ N° RG 23/04596 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIXE Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 678abb255289c7662ca2ee34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04596

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/04596

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03036 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04596 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DY4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5b28a73f0fa15dd1d7d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04596

    TJ 13055, 29 janv. 2024, RG 23/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me Pascal BENDJENN

    Lire la décision → Vérifier la source 694741b175782d5f061408f0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1