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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04596

    CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04596

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [X] [V] c/ Association ORIENTATION ET RÉÉDUCATION DES ENFANTS ET DES ADOL ESCENTS DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 23/04596 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUO ------------------------ DU 16 AVRI

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04596

    TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [V] [I], [Y] [M], [D] [X] C/ N° RG 23/04596 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIXE Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 678abb255289c7662ca2ee34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04596

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/04596

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03036 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04596 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DY4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04596

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/04596

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/212 Rôle N° RG 23/04596 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBN [S] [Y] C/ [U] [T] [D] [I] [V] [F] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04596

    TJ 13055, 29 janv. 2024, RG 23/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me Pascal BENDJENN

    Lire la décision → Vérifier la source 694741b175782d5f061408f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04596

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04596 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e30dbc1a528318e0973d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04596

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04596

    N° RG 23/04596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PANN Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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