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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04597 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04597

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04597 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAY3 AFFAIRE : [I] [P] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6986157bcdc6046d4737ab3c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04597

    TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 23/04597

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04597 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMYF / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f02f1c1d126b19964b18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04597

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04597 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQLW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.C.I. LES ENTREPRENEURS, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3ac91e3bdd7a88fa78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04597

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04597 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82986228119c903226a65
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04597

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [N] [W] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda4ecdc6046d472ca6c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1