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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04598 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04598

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 23/04598

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] AFFAIRE N° RG 23/04598 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVO5 N° de MINUTE : 25/00352 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE M83R [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me [B

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e670f05fda0a954bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04598

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/04598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Christophe BORÉ, Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04598 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AG N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5354e85d0474bddb5162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04598

    TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04598

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04349 DU 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DY6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d85cff61ed6c5001bfde
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04598

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 23/04598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 669aad8330bd4f0c3f6b1e5a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04598

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [Z] [K] Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c133d75782d5f06e4123f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1