Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/04599
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/04599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04599 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOYZ N° MINUTE : 26/00078 AFFAIRE [D] [G] [V] [C] C/ [H], [M] [N] notifié le -à l’ARIPA : copie exécuto
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/04599
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 23/04599
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DARRAS le JUGEMENT : [Z] [I] [E] épouse [B] C/ [K] - [O] - [H] [B] alias [O] [J] alias [H] [R] N° MINUTE : 25/ DU 30 Septembre 2025 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04599
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [P] à : Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AL N° MINUTE : JUGEMENT
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