Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/04599
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/04599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04599 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOYZ N° MINUTE : 26/00078 AFFAIRE [D] [G] [V] [C] C/ [H], [M] [N] notifié le -à l’ARIPA : copie exécuto
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/04599
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 23/04599
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DARRAS le JUGEMENT : [Z] [I] [E] épouse [B] C/ [K] - [O] - [H] [B] alias [O] [J] alias [H] [R] N° MINUTE : 25/ DU 30 Septembre 2025 1
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ca other ca_bordeaux n° 23/04599
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04599
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [E] [F] c/ S.A.S. SERMAT ------------------------ N° RG 23/04599 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUU ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_douai n° 23/04599
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 23/04599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04599 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESS Jugement rendu le 18 septembre 2023 par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 7]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04599
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/04599
ORDONNANCE N° S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ [U] [D] [V] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 911-1 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04599 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04599
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/04599
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 74 N° RG 23/04599 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7QO DÉBITEUR : [H] [G], représentée par l'[63] Mme [H] [G] [63] C/ [36] OUEST PATHOLOGIE [56] [50] SIP [Localité 55] [41] [38] Epoux [M] M. ET MME [G] S.A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04599
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [P] à : Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AL N° MINUTE : JUGEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04599
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04599 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04599
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04599
N° RG 23/04599 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PANT Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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