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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04604

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04604 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLG6 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e7dbcdc6046d472b09f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04604

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 23/04604

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04604 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORAS Pôle Civil section 3 Date : 19 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69544bfb75782d5f0649e7eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04604

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 23/04604

    Minute n° : 25/01390 N° RG 23/04604 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4UA Affaire : [T]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [T] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1959

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c9d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04604

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Mme [H] [X] Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9ddccdc6046d478e085f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04604

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.D.C. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GWT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6582feab3ea7c8c112923267

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1