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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04608

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 23/04608

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04608 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHNJ AFFAIRE : [J] [V] [F] épouse [E] [H] [K] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f1ecdc6046d471f3e47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04608

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04608

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02395 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04608 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZ4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [S] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Non com

    Lire la décision → Vérifier la source 685306d73dab2c52f54ecd88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04608

    TJ 83050, 2 mai 2025, RG 23/04608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 23/04608 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3HS Minute n° : 2025/ 179 AFFAIRE : [L] [M] C/ Société MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR JUGEMENT DU 02 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681518ca81a9051a41bcee08
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04608

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/04608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e129eb5d421e6c599320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04608

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04608

    N° RG 23/04608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG 23/04608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MERIC C/ [G] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb69fbb79e8fd3d2fa12

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