Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04608
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 23/04608
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04608 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHNJ AFFAIRE : [J] [V] [F] épouse [E] [H] [K] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04608
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04608
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02395 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04608 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZ4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [S] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Non com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04608
TJ 83050, 2 mai 2025, RG 23/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 23/04608 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3HS Minute n° : 2025/ 179 AFFAIRE : [L] [M] C/ Société MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR JUGEMENT DU 02 Mai 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04608
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04608
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04608
N° RG 23/04608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG 23/04608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MERIC C/ [G] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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