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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04611 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04611

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04611 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQVP N° PARQUET : 23/926 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec175cdc6046d47e69607
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04611

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/04611

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01957 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04611 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D2G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 3] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79aa7f269e5c2ea88db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1