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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04612

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/04612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04612 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDL5 Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Nelly CHEVALIER - 1855 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d913cdc6046d47685c3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04612

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/04612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04612 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQV7 N° PARQUET : 23/928 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cf1bda0e3a8e190ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04612

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/04612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GYR N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb7b60c111a421beaf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1