Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04615
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 23/04615
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04615 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHF7 AFFAIRE : [N] [I] [D] épouse [F] [W] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04615
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 23/04615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04615 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQXS DEMANDEUR : Association ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE) (RCS de [Localité 4] n° 352 216 873) Rep/assistant : Maître Camille SUDRON de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04615
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/04615
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04615 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SO7 Le 22 avril 2025 DEMANDERESSE S.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04615
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/04615
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/04615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7D DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 16] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Ondin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04615
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/04615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04615 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQWQ N° PARQUET : 23/938 N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [M]-[K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04615
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/04615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. AUTO SELECT 94 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04615 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GY5 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04615
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/04615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04615 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPSJ NAC : 53I Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04615
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/04615
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/04615 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHQ AFFAIRE : [C] [M] / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 PRESIDENT : Mme BE
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