Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04615 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04615

    CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/04615

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [D] N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVU S.A.S.U. [1] c/ Monsieur [V] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38b74cdc6046d47dd03b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04615

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 23/04615

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04615 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHF7 AFFAIRE : [N] [I] [D] épouse [F] [W] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9dd2cdc6046d47464412
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04615

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 23/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04615 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQXS DEMANDEUR : Association ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE) (RCS de [Localité 4] n° 352 216 873) Rep/assistant : Maître Camille SUDRON de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917ac9134b6bc8ff7464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04615

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/04615

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04615 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SO7 Le 22 avril 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d0fa1497b96f2d46dc
  • ca other ca_douai n° 23/04615

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/04615

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/296 N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEUN Jugement (N° 1123000185) rendu le 25 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e2947c7caf29d4c4ff3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04615

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/04615

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/04615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7D DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 16] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Ondin

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6571e5a74b6b141d32
  • ca other ca_montpellier n° 23/04615

    CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 23/04615

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RV Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c81011b1deed94933b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04615

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04615 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQWQ N° PARQUET : 23/938 N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [M]-[K

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882bd88ba22ff74f9cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04615

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. AUTO SELECT 94 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04615 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GY5 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed176d8b1985f45f1108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04615

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04615 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPSJ NAC : 53I Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c5eba4cad0b36718cf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04615

    CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/04615

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [I] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d09b1dbbe3bae600364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04615

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/04615

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/04615 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHQ AFFAIRE : [C] [M] / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 PRESIDENT : Mme BE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f11f10468b3f5b7fabf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04615

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04615 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e313bc1a528318e09763
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04615

    CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 23/04615

    EXTINCTION D'INSTANCE (DÉSISTEMENT) 8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°313 N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7RS M. [B] [Y] C/ S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea30018877831839971b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04615

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04615

    N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOK Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 64802242f17e00d0f8b57515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1