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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04620

    TJ 92050, 11 févr. 2026, RG 23/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 N° RG 23/04620 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQGR N° Minute : AFFAIRE Société [R] C/ S.C.I. ITALIA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [R] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e42a3cdc6046d471e70b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/04620

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 23/04620

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04620 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMXU / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af5175782d5f06cd7ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04620

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/04620

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [D] c/ S.A.S.U. [Adresse 11], S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, S.A.S. CIRANO MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04620 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKU Par jugement de la 3ème

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139590a9a68b9882bb6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04620

    TJ 69123, 10 févr. 2025, RG 23/04620

    DATE DU JUGEMENT: 10 Février 2025 RG N° RG 23/04620 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6CZ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] épouse [V] C / [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 681117622a56cbbf9295bf46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04620

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04620 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPSI NAC : 53I Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c0eba4cad0b36717df
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04620

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/04620

    - N° RG 23/04620 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04620 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHMP Minute n° 24/149 JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE M

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1