Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04621
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 23/04621
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/04621 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGKG (joint avec 24.2897) 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04621
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/04621
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04234 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D3C AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali
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