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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04634

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/04634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me LOREAU / CCC - Me PINTO / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04634 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNL4 N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 29 et 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69795af0cdc6046d47ebdf27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04634

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 23/04634

    / COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] AFFAIRE N° RG 23/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFQ N° de MINUTE : 25/00802 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Monsieur [F] [S] né le 01 Décembre 1983 à [Localité 17] [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 697beb32cdc6046d472dd5ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04634

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 23/04634

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée, lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sandrine MARTIN, Greffier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1983af40da9b7b16cd62
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04634

    TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 23/04634

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFQ Monsieur [E] [N] Représentant : Me Assia SASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E812 C/ S.C.I. FONTAINE SAINT PIERRE Représentant : Maître Jean-luc SEYNAEVE d

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbbb21ebad4fe786a8e6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04634

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/04634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 N° RG 23/04634 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d666e829c6d6ab24181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04634

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/04634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. ACCES-DESIGN.COM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G3V N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78fe80a8925e91947ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04634

    TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 23/04634

    - N° RG 23/04634 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Février 2024 Minute n°24/415 N° RG 23/04634 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITI le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04634

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/04634

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFQ Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/046

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e8fd5a7ee61e21ad21
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04634

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/04634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me DI COSTANZO Le ......................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1