Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04634
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 23/04634
2ème Chambre ARRÊT N°23 N° RG 23/04634 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SZ (Réf 1ère instance : 11-22-298) (3) S.A. FLOA C/ M. [H] [L] Mme [O] [L] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me NKOGHE R
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ca other ca_paris n° 23/04634
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 23/04634
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIK3 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04634
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/04634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me LOREAU / CCC - Me PINTO / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04634 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNL4 N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 29 et 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04634
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 23/04634
/ COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] AFFAIRE N° RG 23/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFQ N° de MINUTE : 25/00802 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Monsieur [F] [S] né le 01 Décembre 1983 à [Localité 17] [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 9]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04634
TJ 63113, 18 août 2025, RG 23/04634
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée, lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sandrine MARTIN, Greffier JUGEM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04634
TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 23/04634
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFQ Monsieur [E] [N] Représentant : Me Assia SASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E812 C/ S.C.I. FONTAINE SAINT PIERRE Représentant : Maître Jean-luc SEYNAEVE d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04634
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/04634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 N° RG 23/04634 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04634
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/04634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. ACCES-DESIGN.COM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G3V N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le ven
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04634
TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 23/04634
- N° RG 23/04634 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Février 2024 Minute n°24/415 N° RG 23/04634 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITI le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04634
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/04634
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFQ Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/046
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04634
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/04634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me DI COSTANZO Le ......................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04634
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04634 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04634
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/04634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023 - 193 N° RG 23/04634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TF [S] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04634
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04634
N° RG 23/04634 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQF Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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