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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04642 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04642

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 23/04642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/04642 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNO2 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. CAPTRAIN FRANCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f96807e14f855dcb67d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04642

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/04642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/04642 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPRE N° MINUTE : 24/00125 AFFAIRE [P] [I] [W] épouse [O] [E] C/ [S] [O] [E] DEMANDEUR Madame [P] [I] [W] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311fbf0149c0344437ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04642

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice SALMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04642 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40707753f879640d608df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04642

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/04642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/04642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVTI JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00011 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752519a7f19a782db796

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1