Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04643
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 23/04643
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04643 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLE6 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04643
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 23/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGO N° de MINUTE : 24/00789 S.A.S. MG HOLDING [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04643
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04643 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZH N° PARQUET : 23/2069 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04643
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 23/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04643 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POZ5 NAC : 50A CCCRFEet CCC délivrées le :________ à : Me Véronique CLAVEL Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : Madame [V] [I], née le 05 Décembre 1986 en UKRAI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04643
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04643 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBKE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04643
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/04643
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/04643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGO S.A.S. MG HOLDING Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 C/ S.C.I. GALAC Représentant : Maître Martine HERBIERE de l’AARPI HER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04643
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte LAVILLE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OJ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNA
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04643
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/04643
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGO Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles