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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04645

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/04645

    DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 23/04645 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBCZ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Z] [T] C / [M] [E] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1086cdc6046d4766badb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04645

    TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/04645

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04645 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUJG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882eb34a5cb0e4898136
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04645

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 23/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04645 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC5S N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2024 DEMANDERESSES S.P.A. CASSINA [Adresse 1] [Localité 12] (IT

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3a61ba1f209137ba886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04645

    TJ Marseille, 6 août 2024, RG 23/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Août 2024 Enrôlement : N° RG 23/04645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LDR AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 9] ( la SELARL C.L.G.) C/ S.N.C. SNC [Adresse 4] (la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dfe43dad81fb8dd70f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04645

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04645 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7O7 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fdc432ce7d11a702f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1