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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04646 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04646

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 23/04646

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 60A RG n° N° RG 23/04646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NJ Minute n° AFFAIRE : [P] [I] C/ [W] [G] CPAM DES YVELINES inter volont : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ba4cdc6046d477b3069
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04646

    TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/04646

    - N° RG 23/04646 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/230 N° RG 23/04646 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIZ4 Date de l'ordonnance de clôture : 16 juin 2025 le CCC : dossier FE Me Elodie CARPENTIER, Me Maud EGLOFF-CAHEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52e85cdc6046d47a1ecee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04646

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/757 Enrôlement : N° RG 23/04646 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KX4 AFFAIRE : M. [V] [K] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f164965b5d9df317449
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04646

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04646 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZS N° PARQUET : 23/2073 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc18a1ebad4fe786aa7fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04646

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/04646

    DOSSIER N° RG 23/04646 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5DM MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline CASTINETTI, Me Alain-david POTHET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88195a1d53480155387f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04646

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04646 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7QA N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e8c432ce7d11a700ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1