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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04652 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04652

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/04652 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPOG N° Minute : AFFAIRE [C] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96d7bcdc6046d47d0d41e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/04652

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 23/04652

    Minute n° 26/999 Dossier n° RG 23/04652 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM5V / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 10 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 698d045fcdc6046d47f4d5c1
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/04652

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/04652 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LM7M SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP FICHTER TAMBE la SCP [N] & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe188dcb0e97e91f17f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04652

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/04652

    I.D G.B LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 23/04652 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ7D S.A.S. IP3 (RCS [Localité 4] 509 313 185), C/ S.C.I. HPL MONTESQUIEU (RCS [Localité 3] 837 803 881) Le 27/03/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Elise Prigent copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6277e85d0474bddb8253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04652

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04652 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCB AFFAIRE : Mme [J] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Madame l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dad174fb458d869fe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04652

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/04652

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. AMPHITRITE, [V], [E] / [F] [A], [S] N° RG 23/04652 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLPS N° 24/00358 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff475f5341ca999b029be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04652

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ2Y N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [U] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffd53e3bdd0778676cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04652

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04652 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGTI N° de Minute : 24/00131 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Société CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3cc094c59eadf56ff2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04652

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdc79786f316785e854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1