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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04653

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 23/04653

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/04653 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54H DEMANDERESSE S.C.I. MGTC IMMOBILIER (RCS de [Localité 1] n°527 705 594), dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69945795cdc6046d47add3cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04653

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/04653

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04653 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRFG S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n° 382 506 079) C/ [H] [J] [K] [G] [B] [D] épouse [J] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autr

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8e01b98fb2ebaa5c84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04653

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04653 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCC AFFAIRE : M. [T] [P]-[Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c962416523b9959a992
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04653

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/04653

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/04653 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/04653 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCHE JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19c31dc191d023616e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1