Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04657
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04657 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL7Y N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP MBC AVOCATS Me Bénédicte MORLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026 ENTRE : D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/04657
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 23/04657
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2025 N° RG 23/04657 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKCW Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04657
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJT N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEURS Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04657
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04657 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUKP Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 Syndic. de copro. ARCOLE C/ [Y] [K] Copie exécutoire d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04657
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04657 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3U N° PARQUET : 23/2457 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04657
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04657 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCF AFFAIRE : M. [W] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SERENIS ASSURANCES (Me [T] [B]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septemb
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04657
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04657 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EOD Date du Recours : 31 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/10/2023 SIGNIFIEE LE 17/10/2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04657
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 02 Février 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/04657 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDO3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. REANIM’BAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] r
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