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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04662 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04662

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 23/04662

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04662 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGQY AFFAIRE : [C] [G] épouse [Q] [K] [A] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bca5cdc6046d472334c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04662

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/04662

    N° RG : N° RG 23/04662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUR 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/04662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUR AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.R.L. SERGE HEITZ AUTOMOBILE CONSULTING, [N] [G] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GALINAT BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68769881e74401da7f3569a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04662

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04662 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCS AFFAIRE : M. [U] [D] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ la MACIF PROVENCE MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5c2416523b99596edb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04662

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/04662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le .................................................. à ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e2e85d0474bddb58a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1