Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04662
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 23/04662
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04662 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGQY AFFAIRE : [C] [G] épouse [Q] [K] [A] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca other ca_bordeaux n° 23/04662
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04662 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2K Monsieur [K] [T] c/ S.A.S. QUINCAILLERIE [X] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04662
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/04662
N° RG : N° RG 23/04662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUR 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/04662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUR AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.R.L. SERGE HEITZ AUTOMOBILE CONSULTING, [N] [G] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GALINAT BAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04662
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/04662
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/206 N° RG 23/04662 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYV Jugement (N° 1122000831) rendu le 25 Août 2023 par le Tribunal de proximité de Roubaix
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04662
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04662 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCS AFFAIRE : M. [U] [D] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ la MACIF PROVENCE MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04662
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04662
ARRET N° [F] C/ [M] MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04662 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5L2 Décisions défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04662
CA Rennes, 22 mars 2024, RG 23/04662
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
6ème Chambre B ORDONNANCE N° 67 N° RG 23/04662 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7WE Mme [L] [C] C/ M. [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] Me BOUZOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04662
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/04662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le .................................................. à ..................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04662
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04662 - N° Portali
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