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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04666 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04666

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 23/04666

    DOSSIER N° RG 23/04666 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZUW Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [G] C/ [S] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lilian MERICO Expédition délivrée à : Me Charles SAVARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebdfccdc6046d47e65a50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04666

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 23/04666

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03932 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04666 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c103bcdc6046d47301f55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04666

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 23/04666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 23/04666 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK23 Code NAC : 63B EJ DEMANDEURS : 1/ La société [15], société d’assurances mutuelles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro unique 77

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e7e1aa44555aa9e556
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/04666

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/04666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04666 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHBO N° MINUTE : 25/00120 AFFAIRE [S] [N] épouse [Z] C/ [V] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d37afb61838af1aec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04666

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04666 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDQ AFFAIRE : Mme [V] [Y] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c942416523b9959a933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04666

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/04666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Ines SLOUGUI Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H2I N° MINUTE : 2/2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92fc63cd64a75c4543d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1