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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04670

    TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/04670

    - N° RG 23/04670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/227 N° RG 23/04670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHY6 Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 le CCC : dossier FE Me DESRE, Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52e99cdc6046d47a1ee3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04670

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/04670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSD Code NAC : 71F EJ / EH DEMANDEURS : 1/ Madame [M], [G], [X] [A] épouse [P] née le 12 Novembre 1957 à [Localité 7] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b82e097417ee1bf0c0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04670

    TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 23/04670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 23/04670 N° Portalis DB3R-W-B7H-YPCH N° Minute : 24/ AFFAIRE [T],[O] [C] veuve [D] C/ [Y], [V] [D], [B] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T], [O] [C] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdb81bb6f60ce8bc4442
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04670

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Catherine GAUTHIER Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3588fd8239f1252f7236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04670

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7X2 N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. SILOGI, [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1