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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04671 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04671

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/04671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/04671 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7R Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [H] [L] épouse [K] née le 09 Mars 1954 à [Localité 10] (ALGERIE), demeurant [Adresse 9], [Localité 4], 2/ Monsieur [V] [K] né le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 687944df64dcbd881bec7805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04671

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/04671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUQY N° de MINUTE : 24/00432 S.E.L.A.S. IMAGERIE MEDICALE DE [Localité 4] Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n°328 349 105 [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289e894f7f4d2e08d519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1