Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04672 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04672

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/04672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/04672 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMFK N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic : C/ S.C.I. HORIZON Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92669cdc6046d472dbc29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04672

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/04672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04672 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GET AFFAIRE : M. [B] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SMACL ASSURANCES SA (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e1df5b5c7d10ca563a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04672

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7YI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ee74459e0c7ed26e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1