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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04673

    TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/04673

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04673 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORHZ Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c2308b3f1e77535afb4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04673

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04673 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEM AFFAIRE : M. [M] [S] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d4fac14a1f31d9af83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04673

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVV N° de MINUTE : 24/00474 Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93252c2e722b7ca38a57
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04673

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/04673

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVV Monsieur [D] [P] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [I] [J] épouse [P] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf482ac127a19b076ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1